Novembre 2018

Conditions Générales de Vente

Le site marchand www.morgaella.com est exploité par la société CAMISA au capital de 190 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Angoulême sous le numéro de SIRET 80524741800017, N° TVA intracommunautaire : FR43805247418
ayant son siège social 2, les Combes à Guillot 16440 ROULLET SAINT-ESTEPHE.
Téléphone : 05.45.69.73.30
E-mail : contact@morgaella.com

Le site internet morgaella.com et le magasin Morgaëlla sont deux entités distinctes, chacun avec ses prix et promotions propres.
 

Site hébergé par la Société OVH : SAS au capital de 10 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
 
Site réalisé par : ConceptElise sous le CMS Magento.
 

1. Utilisation du site www.morgaella.com

Morgaella.com décline toute responsabilité en cas d’interruption des services disponibles sur le site www.morgaella.com de survenance des bogues, d’erreur ou d’omission concernant les informations présentées sur le site. Morgaëlla ne sera pas tenu responsable non plus pour tout dommage résultant d’intrusions frauduleuses de tiers sur le site qui entraîneraient une modification de celui-ci, ainsi que de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il présente.

2. Protection des données personnelles – Loi Informatique et Libertés

L’utilisateur du site bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations recueillies par www.morgaella.com le concernant. Ces informations sont conservées afin de procéder au traitement des commandes et de communiquer avec l'utilisateur. Si vous souhaitez obtenir communication des informations vous concernant, merci de nous adresser un courriel à contact@morgaella.com.

3. Présentation et disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente par morgaella.com concernent l’univers du bébé et de l’enfant : meubles, accessoires, jouets, décoration et puériculture. Chaque produit est mis en situation, seul ou avec d’autres produits et accessoires de décoration. Seul le descriptif précise ce qui fait parti du produit.
Les couleurs des articles peuvent varier suivant la définition de votre écran. Concernant la couleur des chambres, nous pourrons vous faire parvenir gracieusement un échantillon de la couleur du produit sur simple demande. Tous les textes, et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois, en cas de grosses erreurs ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.
L’offre présentée sur le site est valable jusqu’à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité, un produit de remplacement sera proposé au client ou, s’il le choisit, un remboursement complet sera effectué.

4. Passation de la commande

Le client peut passer commande sur le site www.morgaella.com 24h/24h et 7j/7j. Il peut, à tout moment, demander des informations supplémentaires avant de passer sa commande soit en envoyant un message à contact@morgaella.com soit par téléphone au 05.45.69.73.30 du mardi au samedi de 10h30 à 12h et de 14h à 18h30.
Pour valider une commande, le client devra saisir ses coordonnées exactes pour que la livraison de sa commande soit effectuée. D’éventuelles erreurs de saisie ne pourront être reprochées à morgaella.com et le client supportera les conséquences en termes de retard, d’erreur de livraison ou de frais d’acheminement supplémentaires.
Il pourra créer un compte en cliquant sur l’icône « Mon compte » sur la page d’accueil du site, choisir ensuite un identifiant et confirmer un mot de passe. Ces éléments devront rester confidentiels et le client sera seul responsable des conséquences en cas de divulgation à des tiers.
La communication du numéro de carte de bancaire et sa validation entraînent l’enregistrement automatique de la commande. Cet enregistrement a valeur de preuve quant au contenu et à la date de la commande. La validation du processus d’enregistrement de sa commande par le client engage formellement ce dernier à honorer le prix de sa commande en vertu des dispositions de la loi du 13 mars 2000 concernant la validation des commandes par signature électronique.
La commande est alors confirmée par l’envoi d’un e-mail au client qui peut également imprimer un récapitulatif de sa commande. Dans certains cas, morgaella.com pourra demander des justificatifs supplémentaires afin de contrôler la commande, laquelle sera annulée en cas de non réception de ces justificatifs.
Le client peut ensuite consulter l’état d’avancement de sa commande en consultant la page « Mon compte » sur morgaella.com ou en contactant le service client.

5. Moyens de paiement

Le client peut payer sa commande par carte bancaire (carte bleue, mastercard, visa, eurocard) par virement bancaire ou via paypal en ligne. Les paiements en ligne sont sécurisés et garantis par la banque Société Générale, aucune donnée bancaire confidentielle ne transite par le site de vente en ligne. Morgaella.com se réserve le droit de suspendre la commande et la livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par le centre bancaire.
Le montant de la transaction bancaire est débité immédiatement du compte client malgré le départ différé de la commande.
Possibilité de payer par carte en plusieurs fois sans frais (3 fois limités à 3 mois).

6. Livraison et frais d’expédition

Tous les colis font à ce jour l’objet d’une expédition par la société de transport Schenker (pour les gros colis) ou DPD (moyens colis) ou Colissimo (petits colis), agences d’Angoulême.

Pour les gros colis : ils sont systématiquement remis sur palette, en raison de la fragilité et du poids des colis.


Livraison partout en France Métropolitaine hors Corse.

Pour les gros colis (lit, mini chambre, chambre complète) : le transporteur  prendra rendez-vous avec le client pour convenir d'un jour de livraison, et d'une tranche horaire (qui peut varier en fonction de la ville de livraison).
Pour les moyens colis (siège auto, poussettes ...) : le transporteur DPD prendra rendez-vous avec le client par sms : le client devra choisir une date et une tranche horaire de livraison en réponse à ce sms.

IMPORTANT : lorsque vous recevrez votre commande, nous vous invitons à bien contrôler le nombre de colis reçu par rapport au bon de transport, de bien contrôler son état extérieur et son contenu en présence du livreur avant de signer le bon de livraison. N’hésitez pas également à déballer le produit si l’emballage extérieur présente des dommages ou non. Si votre colis ou le produit présente des traces d’ouverture et/ou de détérioration :

- Nous vous invitons à refuser le produit et à décrire précisément le dommage sur le bon de livraison du transporteur (« carton enfoncé », « mobilier cassé » etc….) : une description claire et explicite des dommages constatés est impérative pour être considérée comme une réserve valable.

- Si vous avez gardé le colis, veuillez envoyer un e-mail au plus vite à contact@morgaella.com décrivant le dommage ou la spoliation. Nous vous indiquerons alors la procédure pour le traitement de votre retour.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée.
Nous tenons à vous informer que vous pouvez prendre des photos de l’emballage et du produit, mais qu’écrire « sous réserve de déballage » sur le bon de livraison n’est pas valable en cas de réclamation.

Nous n’avons qu’un système de livraison : la livraison classique qui vous offre une livraison de vos colis à la porte de votre maison ou en bas de votre immeuble. Dans les résidences le livreur déposera vos colis ou votre palette (gros colis) devant l’entrée principale.

Possibilté de livraison à l'intérieur de votre maison ou à l'étage à partir de 150 euros TTC. Nous contacter pour plus de renseignements.


7. Délai de rétractation et politique de retour ou d’échange

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à dater de la réception des articles pour se rétracter (art. L121-20 du code de la consommation). Il est conseillé de contacter le service client de morgaella.com par téléphone, courrier ou e-mail, lequel lui indiquera la procédure à respecter. Le client devra ensuite renvoyer l’article neuf non monté avec les accessoires éventuels, les modes d’emploi et notices de montage, et ce dans un délai maximum de 15 jours après la livraison de la commande. Il est conseillé de nous renvoyer l’article dans son emballage d’origine. En effet nos emballages permettent d’assurer un transport dans de bonnes conditions. Les produits renvoyés doivent remplir ces conditions et nous revenir dans un état neuf, propre à une commercialisation sans quoi ils ne seront ni remboursés ni échangés ! Les frais d’expédition de retour restent à la charge du client qui ne paiera aucune autre pénalité si le délai de 14 jours est respecté. Le client sera ensuite remboursé intégralement dans un délai de 15 jours.
Concernant le retour d’un article cassé ou défectueux, le client est soumis aux mêmes obligations sus-mentionnées mais sera remboursé de la totalité des frais engagés (frais d’expédition et de réexpédition inclus). Le client doit néanmoins prévenir morgaella.com par e-mail dans les 24 heures suivant la réception de son colis. L’article devra être retourné selon les modalités décrites ci-dessus dans le délai de 14 jours.

8. Garanties

Les produits de morgaella.com bénéficient de la garantie fournisseur spécifique à chaque produit (art. 4 décret du 24 mars 1978). Si le client est en mesure d’apporter la preuve d’un défaut de fabrication, morgaella.com devra en réparer toutes les conséquences selon les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Sont exclus de cette garantie les cas suivants : mauvaise utilisation du produit ou usage non conforme à sa notice technique, cause d’origine extérieure ou annexe, intervention d’un réparateur non qualifié sur le produit.

9. Responsabilité

Morgaella.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures (matériels, corporels, etc.) qui pourraient résulter d’une utilisation non conforme des produits commercialisés sur le site. Les notices techniques et modes d’emploi livrés avec les produits tiendront lieu de preuves concernant la qualification d’un usage « conforme ».

10. Respect de la propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de son directeur de publication. La reproduction de ce site sur un support papier est autorisée sous réserve de 3 conditions :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l’intégralité des documents reproduits : pas d’altération ni de modification d’aucune sorte ;
- citation claire et lisible de la source sous forme suivante, ex : ce document provient du site www.morgaella.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. L’adresse du site doit impérativement figurer dans la référence. Pour d’autres utilisations, nous consulter.

11. Contestations, litiges et compétence juridictionnelle

Morgaella.com invite tous ses clients à prendre contact avec elle préalablement à toute assignation en justice afin qu’une solution aimable puisse être recherchée. Tous les courriers tenant aux réclamations doivent être envoyés à l’adresse suivante : Morgaëlla, les Effamiers de la croix blanche, Avenue du Général de Gaulle, 16800 SOYAUX.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et tout litige susceptible de s’élever entre les parties quant à l’exécution  ou l’interprétation des présentes relèvera de la compétence du Tribunal d’Instance (Article L141-5). « Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

Toute commande qui n’est pas totalement payée reste la propriété de Morgaëlla.

12. Acceptation des conditions générales de vente

En cliquant sur le bouton « VALIDER » du récapitulatif de sa commande, le client reconnait avoir lu et accepté les conditions générales de vente et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, sa commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-avant. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue et les présentes conditions générales de vente ne trouvent donc plus à s’appliquer.